Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne réalisée sur le site Les Climatiseurs Français. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet et identité du vendeur
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Climatiseurs Français vend les produits proposés sur son site aux consommateurs.
Les Climatiseurs Français — 36 route de Sully, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire — SIRET : 10642606700018 — Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) — Email : contact@climatiseursfrançais.fr
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des équipements de confort thermique (ventilateurs, climatiseurs mobiles, ioniseurs) conformes à la réglementation française en vigueur. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit avec la plus grande précision. Les photographies sont données à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les Climatiseurs Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à réception par le client de la confirmation de commande envoyée par email. Les Climatiseurs Français se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère suspect (disponibilité, paiement frauduleux).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine uniquement, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. La livraison est offerte à partir de 19€ d'achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les Climatiseurs Français étend commercialement ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@climatiseursfrançais.fr en précisant votre numéro de commande — voir le détail complet sur notre page Retours & remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Chaque produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil). En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de Les Climatiseurs Français est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@climatiseursfrançais.fr. En cas d'impasse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDICYS — www.medicys.fr, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.